Le blog ITAMA
Nous décodons l’actualité du secteur
pour assurer votre veille réglementaire
Nous décodons l’actualité du secteur pour assurer votre veille réglementaire
Embaucher un étudiant étranger : mode d’emploi
Quels sont les points de vigilance pour embaucher un étudiant étranger et quelles sont les démarches à effectuer ? ITAMA vous dit tout !
Projet de loi asile et immigration : quels possibles impacts sur l’immigration professionnelle ?
ITAMA va suivre de près les prochains développements mais il est intéressant d’analyser ce que propose la version initiale du projet et les impacts potentiels sur l’immigration professionnelle. Voici quelques éléments d’éclairage.
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : changements de modalités de déclaration et de paiement
A partir de 02/2024, les entreprises déclareront 1 fois par an les embauches de main d’œuvre étrangère sur une annexe au formulaire de TVA.
Immigration professionnelle : 4 cas d’entreprise
Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...
Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut
En septembre 2022, la protection temporaire accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens arrivera à expiration. Que faire pour rester en France après cette date ?
Smic 2022 : revalorisation le 1er août
Au 1er août, le SMIC 2022 présente une hausse 2,1%, soit 33,37€ brut par mois.
Liste des métiers en tension : ce qu’il faut savoir
En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...
Entrée en vigueur du visa Global Business Mobility au Royaume-Uni
Le nouveau visa Global Business Mobility est entré en vigueur le 11 avril 2022 au RU. Ce nouveau parcours d’immigration offre de nouvelles options aux entreprises étrangères.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Revalorisation du SMIC en mai 2022
Le SMIC sera réévalué de 2,65% en mai 2022. Le SMIC mensuel passera de 1603,12€ à 1645,58€ brut.
Apostille : définition et liste des pays concernés
L’apostille est un timbre permettant d’authentifier un document à destination d’une autorité étrangère. 120 pays sont concernés par cette méthode de légalisation.
Protection temporaire Ukraine
L’UE accorde la protection temporaire aux personnes qui fuient l’Ukraine Pour la première fois depuis sa création en 2001, la directive 2001/55/CE...
Quels sont les pays exemptés de visa Schengen ?
Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.
Obtenir un permis de conduire français quand on est étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France sous certaines conditions. Obtenir un permis français s’avère néanmoins obligatoire dans certains cas.
Startups : les dispositifs pour recruter les talents étrangers en France
Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....
Conduire en France avec un permis étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.
Travailleurs détachés en France : quelle durée maximale ?
Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...
Covid-19 : plus aucun pays en zone rouge !
Pour la première depuis juin, aucun pays n’est en zone rouge Covid-19. De quoi faciliter l’arrivée de voyageurs non vaccinés en France.
Investisseur étranger en France : quel statut d’immigration choisir ?
En 2020, la France comptait 1215 projets d’investissements originaires d’une soixantaine de pays étrangers. Qu’il s’agisse d’une création...
Nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni
Des nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni entreront en vigueur le samedi 18 décembre 2021. Tous les voyageurs sont...
Passeport Talent Carte Bleue Européenne : les nouveautés
Pour rendre l’Europe plus attractive auprès des talents étrangers hautement qualifiés, de nouvelles conditions d’octroi du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne vont être mises en place.
Entrée en vigueur de l’accord de partenariat France Inde
L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité signé le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde est entré en vigueur en octobre 2021. Ce...
Demande d’autorisation de travail : éclairages sur la réforme d’avril 2021
Une note interne transmise aux instructeurs en charge des autorisations de travail (AT) en juillet, nous offre des éclairages sur la réforme d’avril...
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour au 1er Janvier 2022
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour à partir du 1er janvier 2022. Un délai leur a été accordé...
Procédures d’immigration en ligne : retour d’expérience
En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en...
Covid-19 : la liste des pays verts, orange et rouges a été actualisée
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
Télétravail : les pays dorés changent la donne !
Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est intensifié dans les entreprises. Cette vague de télétravail met les employeurs dans des situations inédites car un nouveau concept se développe : le nomadisme digital…
Demande d’autorisation de travail : à propos de l’arrêté du 1er avril
La réglementation relative à la délivrance d’autorisation de travail a été mise à jour dans l’arrêté du 1er avril 2021. La démarche a désormais lieu exclusivement en ligne et la liste des métiers en tension a été actualisée.
Procédures d’immigration : les démarches se font désormais en ligne !
Le 17 mai 2021, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration afin de les simplifier.
Restrictions sanitaires : les conditions pour voyager en France
Le 22 avril 2021, le ministre de l’Intérieur a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires pour voyager en France. La liste des pays à risque pour la France a été mise à jour et s’est agrandit.
Passeport sanitaire : une mise en place progressive en Europe
Dès le 17 juin 2021, le passeport sanitaire va être mis en place dans les pays membres de l’Union européenne.
En quoi consiste-t-il ?
Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
Passeport Talent : les nouvelles mesures
En marge des 20 mesures annoncées par le gouvernement en novembre 2019 et qui sont à l’étude (quotas, revue des métiers en tension), une instruction...
Taxes sur les titres de séjour : simplification et baisse de tarif
La procédure de légalisation de casiers judiciaires pour l’étranger auprès du Ministère des Affaires Étrangères est désormais de plusieurs semaines.
Immigration professionnelle : que prévoit le projet de loi présenté par le gouvernement ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Brexit : quelles conséquences pour les salariés français au Royaume-Uni ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Chasse aux talents : pourquoi l’Europe pourrait être la grande perdante
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.
Loi Asile et Immigration : les dernières mises à jour concernant l’immigration professionnelle
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les mises à jour concernant l’immigration professionnelle.
Loi asile et immigration : 8 changements pour l’immigration professionnelle
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les nouveautés à retenir en ce qui concerne l’immigration professionnelle.
Recruter un collaborateur étranger non éligible au dispositif «Passeport Talent »
Que faire lorsqu’un profil n’est pas éligible au dispositif Passeport Talent même si ce dernier possède une compétence difficile à trouver en France ?
Loi Asile et Immigration : quelles conséquences sur l’immigration professionnelle ?
Publiée dans sa version définitive le 11 septembre 2018, la loi Asile et Immigration impacte la mobilité internationale des travailleurs.
Voici les 4 points qui concernent tout particulièrement l’immigration professionnelle.
Entreprises : comment préparer le Brexit avant le jour J ?
Les craintes grandissent sur la possibilité d’un accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne alors comment anticiper au mieux les conséquences du Brexit au niveau de l’immigration professionnelle ?
Voyage : quels sont les documents nécessaires pour un mineur étranger résidant en France ?
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permettent aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir après un voyage à l’étranger.
Visa business : à quoi donne-t’il droit en France ?
Le visa business, ou visa d’affaires, est un visa court séjour de type C. Il permet à un étranger l’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, uniquement pour des motifs d’affaires.
Investir et travailler en France : quels titres de séjour ?
Vous souhaitez implanter une activité commerciale ou industrielle en France en tant que dirigeant, créateur ou investisseur étranger ? Quelle qu'en...
Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
Brexit : quelles conséquences pour les salariés français au Royaume-Uni ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Entreprises : comment préparer le Brexit avant le jour J ?
Les craintes grandissent sur la possibilité d’un accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne alors comment anticiper au mieux les conséquences du Brexit au niveau de l’immigration professionnelle ?
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : changements de modalités de déclaration et de paiement
A partir de 02/2024, les entreprises déclareront 1 fois par an les embauches de main d’œuvre étrangère sur une annexe au formulaire de TVA.
Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut
En septembre 2022, la protection temporaire accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens arrivera à expiration. Que faire pour rester en France après cette date ?
Smic 2022 : revalorisation le 1er août
Au 1er août, le SMIC 2022 présente une hausse 2,1%, soit 33,37€ brut par mois.
Entrée en vigueur du visa Global Business Mobility au Royaume-Uni
Le nouveau visa Global Business Mobility est entré en vigueur le 11 avril 2022 au RU. Ce nouveau parcours d’immigration offre de nouvelles options aux entreprises étrangères.
Revalorisation du SMIC en mai 2022
Le SMIC sera réévalué de 2,65% en mai 2022. Le SMIC mensuel passera de 1603,12€ à 1645,58€ brut.
Protection temporaire Ukraine
L’UE accorde la protection temporaire aux personnes qui fuient l’Ukraine Pour la première fois depuis sa création en 2001, la directive 2001/55/CE...
Covid-19 : plus aucun pays en zone rouge !
Pour la première depuis juin, aucun pays n’est en zone rouge Covid-19. De quoi faciliter l’arrivée de voyageurs non vaccinés en France.
Nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni
Des nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni entreront en vigueur le samedi 18 décembre 2021. Tous les voyageurs sont...
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour au 1er Janvier 2022
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour à partir du 1er janvier 2022. Un délai leur a été accordé...
Taxes sur les titres de séjour : simplification et baisse de tarif
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ITAMA va suivre de près les prochains développements mais il est intéressant d’analyser ce que propose la version initiale du projet et les impacts potentiels sur l’immigration professionnelle. Voici quelques éléments d’éclairage.
Immigration professionnelle : 4 cas d’entreprise
Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...
Liste des métiers en tension : ce qu’il faut savoir
En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Quels sont les pays exemptés de visa Schengen ?
Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.
Obtenir un permis de conduire français quand on est étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France sous certaines conditions. Obtenir un permis français s’avère néanmoins obligatoire dans certains cas.
Startups : les dispositifs pour recruter les talents étrangers en France
Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....
Conduire en France avec un permis étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.
Travailleurs détachés en France : quelle durée maximale ?
Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...
Investisseur étranger en France : quel statut d’immigration choisir ?
En 2020, la France comptait 1215 projets d’investissements originaires d’une soixantaine de pays étrangers. Qu’il s’agisse d’une création...
Passeport Talent Carte Bleue Européenne : les nouveautés
Pour rendre l’Europe plus attractive auprès des talents étrangers hautement qualifiés, de nouvelles conditions d’octroi du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne vont être mises en place.
Entrée en vigueur de l’accord de partenariat France Inde
L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité signé le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde est entré en vigueur en octobre 2021. Ce...
Demande d’autorisation de travail : éclairages sur la réforme d’avril 2021
Une note interne transmise aux instructeurs en charge des autorisations de travail (AT) en juillet, nous offre des éclairages sur la réforme d’avril...
Procédures d’immigration en ligne : retour d’expérience
En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en...
Covid-19 : la liste des pays verts, orange et rouges a été actualisée
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
Demande d’autorisation de travail : à propos de l’arrêté du 1er avril
La réglementation relative à la délivrance d’autorisation de travail a été mise à jour dans l’arrêté du 1er avril 2021. La démarche a désormais lieu exclusivement en ligne et la liste des métiers en tension a été actualisée.
Procédures d’immigration : les démarches se font désormais en ligne !
Le 17 mai 2021, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration afin de les simplifier.
Restrictions sanitaires : les conditions pour voyager en France
Le 22 avril 2021, le ministre de l’Intérieur a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires pour voyager en France. La liste des pays à risque pour la France a été mise à jour et s’est agrandit.
Passeport sanitaire : une mise en place progressive en Europe
Dès le 17 juin 2021, le passeport sanitaire va être mis en place dans les pays membres de l’Union européenne.
En quoi consiste-t-il ?
Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
Passeport Talent : les nouvelles mesures
En marge des 20 mesures annoncées par le gouvernement en novembre 2019 et qui sont à l’étude (quotas, revue des métiers en tension), une instruction...
Immigration professionnelle : que prévoit le projet de loi présenté par le gouvernement ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Chasse aux talents : pourquoi l’Europe pourrait être la grande perdante
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.
Loi Asile et Immigration : les dernières mises à jour concernant l’immigration professionnelle
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les mises à jour concernant l’immigration professionnelle.
Loi asile et immigration : 8 changements pour l’immigration professionnelle
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les nouveautés à retenir en ce qui concerne l’immigration professionnelle.
Recruter un collaborateur étranger non éligible au dispositif «Passeport Talent »
Que faire lorsqu’un profil n’est pas éligible au dispositif Passeport Talent même si ce dernier possède une compétence difficile à trouver en France ?
Loi Asile et Immigration : quelles conséquences sur l’immigration professionnelle ?
Publiée dans sa version définitive le 11 septembre 2018, la loi Asile et Immigration impacte la mobilité internationale des travailleurs.
Voici les 4 points qui concernent tout particulièrement l’immigration professionnelle.
Voyage : quels sont les documents nécessaires pour un mineur étranger résidant en France ?
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permettent aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir après un voyage à l’étranger.
Visa business : à quoi donne-t’il droit en France ?
Le visa business, ou visa d’affaires, est un visa court séjour de type C. Il permet à un étranger l’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, uniquement pour des motifs d’affaires.
Investir et travailler en France : quels titres de séjour ?
Vous souhaitez implanter une activité commerciale ou industrielle en France en tant que dirigeant, créateur ou investisseur étranger ? Quelle qu'en...
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Apostille : définition et liste des pays concernés
L’apostille est un timbre permettant d’authentifier un document à destination d’une autorité étrangère. 120 pays sont concernés par cette méthode de légalisation.
Covid-19 : la liste des pays verts, orange et rouges a été actualisée
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
Télétravail : les pays dorés changent la donne !
Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est intensifié dans les entreprises. Cette vague de télétravail met les employeurs dans des situations inédites car un nouveau concept se développe : le nomadisme digital…
Brexit : quelles conséquences pour les salariés français au Royaume-Uni ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Chasse aux talents : pourquoi l’Europe pourrait être la grande perdante
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.