Le blog ITAMA
Nous décodons l’actualité du secteur
pour assurer votre veille réglementaire
Nous décodons l’actualité du secteur pour assurer votre veille réglementaire
Royaume-Uni : ce qu’il faut savoir sur l’ETA
À partir du printemps 2025, les citoyens européens souhaitant voyager au Royaume-Uni devront être en possession d’un nouveau visa électronique payant.
Consultations médicales : hausses des tarifs et participation forfaitaire
Depuis le 22 décembre 2024, les tarifs des consultations médicales en France ont augmenté.
Loi immigration et formation linguistique : des précisions apportées par les décrets du 30 décembre 2024
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (lien art) a introduit des mesures pour renforcer le parcours d’intégration républicaine des ressortissants étrangers…
Emploi de salariés étrangers : obligations et risques de sanction
Embaucher ou recourir aux services d’un ressortissant de pays tiers impose de respecter certaines obligations. Dans le cas contraire, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et pénales.
L’Entry-Exit System : l’espace Schengen renforce ses contrôles
La révision du « Code frontières Schengen » le 13 mai dernier a introduit d’importants changements pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen. La mesure la plus attendue est l’instauration de l’Entry-Exit System (EES).
Visa français au Maroc : vérification d’identité renforcée
Depuis le 18 septembre 2024, une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure des Marocains souhaitant obtenir un visa pour la France.
Rétablissement des contrôles aux frontières allemandes
Depuis ce lundi 16 septembre, l’Allemagne a réintroduit des contrôles à toutes ses frontières, y compris avec les pays membres de l’espace Schengen.
Dématérialisation de la demande de regroupement familial
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a simplifié la procédure de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers vivant en France.
L’« Overseas Employment Certificate » autorise les philippins à travailler à l’étranger
Lorsque vous souhaitez embaucher en France un ressortissant Philippin, la demande de l’« Overseas Employment Certificate » (OEC), le Certificat de Travail à l’Étranger en français, complexifie la procédure d’immigration professionnelle habituelle.
Télétravailler en France : guide pour les ressortissants étrangers
Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez télétravailler depuis la France ?
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à suivre pour concrétiser ce projet !
Entrée en vigueur du contrat d’engagement aux principes de la République
L’objectif du contrat d’engagement aux principes de la République française est de renforcer les principes républicains parmi les ressortissants étrangers résidant en France.
Le téléservice ANEF s’étend au renouvellement des cartes de résident
Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le téléservice « Administration Numérique pour les Étrangers en France » (ANEF) pour renouveler leur carte de résident de 10 ans.
Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis
Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste.
L’UE prolonge la protection des réfugiés ukrainiens jusqu’en 2026
L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026.
La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État
En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010.
France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée
Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois.
Accueil de collaborateurs étrangers en France pour des séjours inférieurs à 90 jours : guide pratique
Lorsque que des collaborateurs étrangers viennent en France pour un séjour inférieur à 90 jours sur une période de 180 jours tout en restant sous contrat et paie dans leur pays d’origine, il est parfois difficile de déterminer les formalités administratives qui s’appliquent à ce voyage.
Arrêté du 13 mai 2024 : fixation du périmètre géographique de l’expérimentation prévue par la loi immigration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » entré en vigueur le 28 janvier 2024, prévoit une expérimentation visant à réduire les refus des demandes de titres de séjour.
Guide pratique : comment déclarer et payer la taxe due par les employeurs de mains d’œuvre étrangères ?
Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de main d’œuvre étrangère faites au cours de l’année antérieure.
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR)
À leur arrivée en France, les signataires du CIR sont évalués sur leur niveau de maitrise de la langue française par les niveaux A1, A2, B1, etc. Ces derniers sont définis par le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR) et permettent de segmenter les différents stades d’apprentissage d’une langue.
JO 2024 – les formalités administratives pour venir en France
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète participant ou une entreprise travaillant pour l’événement, venir assister à cet événement historique depuis l’étranger requiert certaines formalités administratives.
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à effectuer en fonction de votre profil.
Décret du 10 avril 2024 : les voyages entre la France et la Thaïlande sont désormais simplifiés pour les détenteurs de passeports de service.
Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord visant à faciliter les déplacements entre la France et la Thaïlande.
Demande d’autorisation de travail : les auteurs des décisions doivent être identifiés dans les réponses transmises par les téléservices.
Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes d’autorisation de travail par les téléservices.
Arrêté du 1er mars 2024 : mise à jour de la liste des métiers en tension
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie celui du 1er avril 2021 en intégrant quatre nouvelles familles de métiers agricoles à la liste des métiers en tension nationale.
Passeport : dématérialisation du renouvellement pour les Français du Canada et du Portugal
Du 1er mars 2024 au 28 février 2025, le Gouvernement expérimente la dématérialisation du renouvellement de passeport pour les Français vivant au Canada et au Portugal.
Le Japon ouvre ses portes aux nomades numériques
D’ici la fin du mois de mars 2024, le Japon aura rejoint la liste des pays proposant des visas dédiés aux nomades numériques. Toutefois, contrairement à d’autres nations, le gouvernement japonais a statué sur des critères d’éligibilité stricts.
Mise en demeure de la France pour non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne »
Quels sont les impacts de la non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne » pour la France ? ITAMA vous explique tout !
Loi immigration : décret du 7 février 2024
Un décret, adopté le 7 février dernier, impose la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et produits en France, à compter du 1er avril 2024.
Projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : les impacts sur l’immigration professionnelle
Les mesures du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » validées par le Conseil Constitutionnel sont entrées en vigueur. ITAMA a analysé les dispositions impactant les procédures liées à l’immigration professionnelle.
Crise des visas en France : analyse du rapport Hermelin
ITAMA a analysé pour vous les principales propositions du rapport Hermelin qui impacteraient l’immigration professionnelle.
Salariés britanniques : continuer à travailler en France après le Brexit
Les salariés britanniques venant régulièrement travailler en France ne sont plus forcément en règle depuis le Brexit. Quelles sont les changements à opérer ? ITAMA vous dit tout !
Loi immigration en Allemagne : changements liés au passeport talent – Carte Bleue Européenne
Suite à la directive européenne d’octobre 2021 en matière d’immigration qualifiée, l’Allemagne a adopté une nouvelle loi sur l’immigration. Quelles sont les nouveautés ?
Le changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : les scénarios possibles
Le changement d'employeur d'un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour en France est une procédure fréquente pour de nombreuses...
Embaucher un étudiant étranger : mode d’emploi
Quels sont les points de vigilance pour embaucher un étudiant étranger et quelles sont les démarches à effectuer ? ITAMA vous dit tout !
Projet de loi asile et immigration : quels possibles impacts sur l’immigration professionnelle ?
ITAMA va suivre de près les prochains développements mais il est intéressant d’analyser ce que propose la version initiale du projet et les impacts potentiels sur l’immigration professionnelle. Voici quelques éléments d’éclairage.
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : changements de modalités de déclaration et de paiement
A partir de 02/2024, les entreprises déclareront 1 fois par an les embauches de main d’œuvre étrangère sur une annexe au formulaire de TVA.
Immigration professionnelle : 4 cas d’entreprise
Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...
Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut
En septembre 2022, la protection temporaire accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens arrivera à expiration. Que faire pour rester en France après cette date ?
Smic 2022 : revalorisation le 1er août
Au 1er août, le SMIC 2022 présente une hausse 2,1%, soit 33,37€ brut par mois.
Liste des métiers en tension : ce qu’il faut savoir
En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...
Entrée en vigueur du visa Global Business Mobility au Royaume-Uni
Le nouveau visa Global Business Mobility est entré en vigueur le 11 avril 2022 au RU. Ce nouveau parcours d’immigration offre de nouvelles options aux entreprises étrangères.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Revalorisation du SMIC en mai 2022
Le SMIC sera réévalué de 2,65% en mai 2022. Le SMIC mensuel passera de 1603,12€ à 1645,58€ brut.
Apostille : définition et liste des pays concernés
L’apostille est un timbre permettant d’authentifier un document à destination d’une autorité étrangère. 120 pays sont concernés par cette méthode de légalisation.
Protection temporaire Ukraine
L’UE accorde la protection temporaire aux personnes qui fuient l’Ukraine Pour la première fois depuis sa création en 2001, la directive 2001/55/CE...
Quels sont les pays exemptés de visa Schengen ?
Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.
Obtenir un permis de conduire français quand on est étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France sous certaines conditions. Obtenir un permis français s’avère néanmoins obligatoire dans certains cas.
Startups : les dispositifs pour recruter les talents étrangers en France
Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....
Conduire en France avec un permis étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.
Travailleurs détachés en France : quelle durée maximale ?
Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...
Royaume-Uni : ce qu’il faut savoir sur l’ETA
À partir du printemps 2025, les citoyens européens souhaitant voyager au Royaume-Uni devront être en possession d’un nouveau visa électronique payant.
Salariés britanniques : continuer à travailler en France après le Brexit
Les salariés britanniques venant régulièrement travailler en France ne sont plus forcément en règle depuis le Brexit. Quelles sont les changements à opérer ? ITAMA vous dit tout !
Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
Brexit : quelles conséquences pour les salariés français au Royaume-Uni ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Entreprises : comment préparer le Brexit avant le jour J ?
Les craintes grandissent sur la possibilité d’un accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne alors comment anticiper au mieux les conséquences du Brexit au niveau de l’immigration professionnelle ?
Royaume-Uni : ce qu’il faut savoir sur l’ETA
À partir du printemps 2025, les citoyens européens souhaitant voyager au Royaume-Uni devront être en possession d’un nouveau visa électronique payant.
Consultations médicales : hausses des tarifs et participation forfaitaire
Depuis le 22 décembre 2024, les tarifs des consultations médicales en France ont augmenté.
Loi immigration et formation linguistique : des précisions apportées par les décrets du 30 décembre 2024
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (lien art) a introduit des mesures pour renforcer le parcours d’intégration républicaine des ressortissants étrangers…
Visa français au Maroc : vérification d’identité renforcée
Depuis le 18 septembre 2024, une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure des Marocains souhaitant obtenir un visa pour la France.
Rétablissement des contrôles aux frontières allemandes
Depuis ce lundi 16 septembre, l’Allemagne a réintroduit des contrôles à toutes ses frontières, y compris avec les pays membres de l’espace Schengen.
Dématérialisation de la demande de regroupement familial
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a simplifié la procédure de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers vivant en France.
Entrée en vigueur du contrat d’engagement aux principes de la République
L’objectif du contrat d’engagement aux principes de la République française est de renforcer les principes républicains parmi les ressortissants étrangers résidant en France.
Le téléservice ANEF s’étend au renouvellement des cartes de résident
Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le téléservice « Administration Numérique pour les Étrangers en France » (ANEF) pour renouveler leur carte de résident de 10 ans.
Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis
Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste.
L’UE prolonge la protection des réfugiés ukrainiens jusqu’en 2026
L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026.
La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État
En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010.
France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée
Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois.
Arrêté du 13 mai 2024 : fixation du périmètre géographique de l’expérimentation prévue par la loi immigration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » entré en vigueur le 28 janvier 2024, prévoit une expérimentation visant à réduire les refus des demandes de titres de séjour.
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR)
À leur arrivée en France, les signataires du CIR sont évalués sur leur niveau de maitrise de la langue française par les niveaux A1, A2, B1, etc. Ces derniers sont définis par le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR) et permettent de segmenter les différents stades d’apprentissage d’une langue.
Décret du 10 avril 2024 : les voyages entre la France et la Thaïlande sont désormais simplifiés pour les détenteurs de passeports de service.
Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord visant à faciliter les déplacements entre la France et la Thaïlande.
Demande d’autorisation de travail : les auteurs des décisions doivent être identifiés dans les réponses transmises par les téléservices.
Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes d’autorisation de travail par les téléservices.
Arrêté du 1er mars 2024 : mise à jour de la liste des métiers en tension
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie celui du 1er avril 2021 en intégrant quatre nouvelles familles de métiers agricoles à la liste des métiers en tension nationale.
Le Japon ouvre ses portes aux nomades numériques
D’ici la fin du mois de mars 2024, le Japon aura rejoint la liste des pays proposant des visas dédiés aux nomades numériques. Toutefois, contrairement à d’autres nations, le gouvernement japonais a statué sur des critères d’éligibilité stricts.
Loi immigration : décret du 7 février 2024
Un décret, adopté le 7 février dernier, impose la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et produits en France, à compter du 1er avril 2024.
Loi immigration en Allemagne : changements liés au passeport talent – Carte Bleue Européenne
Suite à la directive européenne d’octobre 2021 en matière d’immigration qualifiée, l’Allemagne a adopté une nouvelle loi sur l’immigration. Quelles sont les nouveautés ?
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : changements de modalités de déclaration et de paiement
A partir de 02/2024, les entreprises déclareront 1 fois par an les embauches de main d’œuvre étrangère sur une annexe au formulaire de TVA.
Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut
En septembre 2022, la protection temporaire accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens arrivera à expiration. Que faire pour rester en France après cette date ?
Smic 2022 : revalorisation le 1er août
Au 1er août, le SMIC 2022 présente une hausse 2,1%, soit 33,37€ brut par mois.
Entrée en vigueur du visa Global Business Mobility au Royaume-Uni
Le nouveau visa Global Business Mobility est entré en vigueur le 11 avril 2022 au RU. Ce nouveau parcours d’immigration offre de nouvelles options aux entreprises étrangères.
Revalorisation du SMIC en mai 2022
Le SMIC sera réévalué de 2,65% en mai 2022. Le SMIC mensuel passera de 1603,12€ à 1645,58€ brut.
Protection temporaire Ukraine
L’UE accorde la protection temporaire aux personnes qui fuient l’Ukraine Pour la première fois depuis sa création en 2001, la directive 2001/55/CE...
Covid-19 : plus aucun pays en zone rouge !
Pour la première depuis juin, aucun pays n’est en zone rouge Covid-19. De quoi faciliter l’arrivée de voyageurs non vaccinés en France.
Nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni
Des nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni entreront en vigueur le samedi 18 décembre 2021. Tous les voyageurs sont...
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour au 1er Janvier 2022
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour à partir du 1er janvier 2022. Un délai leur a été accordé...
Taxes sur les titres de séjour : simplification et baisse de tarif
La procédure de légalisation de casiers judiciaires pour l’étranger auprès du Ministère des Affaires Étrangères est désormais de plusieurs semaines.
Consultations médicales : hausses des tarifs et participation forfaitaire
Depuis le 22 décembre 2024, les tarifs des consultations médicales en France ont augmenté.
Loi immigration et formation linguistique : des précisions apportées par les décrets du 30 décembre 2024
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (lien art) a introduit des mesures pour renforcer le parcours d’intégration républicaine des ressortissants étrangers…
Emploi de salariés étrangers : obligations et risques de sanction
Embaucher ou recourir aux services d’un ressortissant de pays tiers impose de respecter certaines obligations. Dans le cas contraire, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et pénales.
L’Entry-Exit System : l’espace Schengen renforce ses contrôles
La révision du « Code frontières Schengen » le 13 mai dernier a introduit d’importants changements pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen. La mesure la plus attendue est l’instauration de l’Entry-Exit System (EES).
Visa français au Maroc : vérification d’identité renforcée
Depuis le 18 septembre 2024, une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure des Marocains souhaitant obtenir un visa pour la France.
Dématérialisation de la demande de regroupement familial
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a simplifié la procédure de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers vivant en France.
L’« Overseas Employment Certificate » autorise les philippins à travailler à l’étranger
Lorsque vous souhaitez embaucher en France un ressortissant Philippin, la demande de l’« Overseas Employment Certificate » (OEC), le Certificat de Travail à l’Étranger en français, complexifie la procédure d’immigration professionnelle habituelle.
Télétravailler en France : guide pour les ressortissants étrangers
Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez télétravailler depuis la France ?
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à suivre pour concrétiser ce projet !
Entrée en vigueur du contrat d’engagement aux principes de la République
L’objectif du contrat d’engagement aux principes de la République française est de renforcer les principes républicains parmi les ressortissants étrangers résidant en France.
Le téléservice ANEF s’étend au renouvellement des cartes de résident
Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le téléservice « Administration Numérique pour les Étrangers en France » (ANEF) pour renouveler leur carte de résident de 10 ans.
Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis
Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste.
L’UE prolonge la protection des réfugiés ukrainiens jusqu’en 2026
L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026.
La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État
En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010.
France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée
Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois.
Accueil de collaborateurs étrangers en France pour des séjours inférieurs à 90 jours : guide pratique
Lorsque que des collaborateurs étrangers viennent en France pour un séjour inférieur à 90 jours sur une période de 180 jours tout en restant sous contrat et paie dans leur pays d’origine, il est parfois difficile de déterminer les formalités administratives qui s’appliquent à ce voyage.
Guide pratique : comment déclarer et payer la taxe due par les employeurs de mains d’œuvre étrangères ?
Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de main d’œuvre étrangère faites au cours de l’année antérieure.
JO 2024 – les formalités administratives pour venir en France
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète participant ou une entreprise travaillant pour l’événement, venir assister à cet événement historique depuis l’étranger requiert certaines formalités administratives.
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à effectuer en fonction de votre profil.
Décret du 10 avril 2024 : les voyages entre la France et la Thaïlande sont désormais simplifiés pour les détenteurs de passeports de service.
Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord visant à faciliter les déplacements entre la France et la Thaïlande.
Demande d’autorisation de travail : les auteurs des décisions doivent être identifiés dans les réponses transmises par les téléservices.
Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes d’autorisation de travail par les téléservices.
Arrêté du 1er mars 2024 : mise à jour de la liste des métiers en tension
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie celui du 1er avril 2021 en intégrant quatre nouvelles familles de métiers agricoles à la liste des métiers en tension nationale.
Mise en demeure de la France pour non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne »
Quels sont les impacts de la non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne » pour la France ? ITAMA vous explique tout !
Loi immigration : décret du 7 février 2024
Un décret, adopté le 7 février dernier, impose la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et produits en France, à compter du 1er avril 2024.
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ITAMA a analysé pour vous les principales propositions du rapport Hermelin qui impacteraient l’immigration professionnelle.
Le changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : les scénarios possibles
Le changement d'employeur d'un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour en France est une procédure fréquente pour de nombreuses...
Embaucher un étudiant étranger : mode d’emploi
Quels sont les points de vigilance pour embaucher un étudiant étranger et quelles sont les démarches à effectuer ? ITAMA vous dit tout !
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Immigration professionnelle : 4 cas d’entreprise
Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...
Liste des métiers en tension : ce qu’il faut savoir
En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Quels sont les pays exemptés de visa Schengen ?
Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.
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Startups : les dispositifs pour recruter les talents étrangers en France
Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....
Conduire en France avec un permis étranger
Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.
Travailleurs détachés en France : quelle durée maximale ?
Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...
Investisseur étranger en France : quel statut d’immigration choisir ?
En 2020, la France comptait 1215 projets d’investissements originaires d’une soixantaine de pays étrangers. Qu’il s’agisse d’une création...
Passeport Talent Carte Bleue Européenne : les nouveautés
Pour rendre l’Europe plus attractive auprès des talents étrangers hautement qualifiés, de nouvelles conditions d’octroi du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne vont être mises en place.
Entrée en vigueur de l’accord de partenariat France Inde
L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité signé le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde est entré en vigueur en octobre 2021. Ce...
Demande d’autorisation de travail : éclairages sur la réforme d’avril 2021
Une note interne transmise aux instructeurs en charge des autorisations de travail (AT) en juillet, nous offre des éclairages sur la réforme d’avril...
Procédures d’immigration en ligne : retour d’expérience
En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en...
Covid-19 : la liste des pays verts, orange et rouges a été actualisée
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
Demande d’autorisation de travail : à propos de l’arrêté du 1er avril
La réglementation relative à la délivrance d’autorisation de travail a été mise à jour dans l’arrêté du 1er avril 2021. La démarche a désormais lieu exclusivement en ligne et la liste des métiers en tension a été actualisée.
Procédures d’immigration : les démarches se font désormais en ligne !
Le 17 mai 2021, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration afin de les simplifier.
Restrictions sanitaires : les conditions pour voyager en France
Le 22 avril 2021, le ministre de l’Intérieur a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires pour voyager en France. La liste des pays à risque pour la France a été mise à jour et s’est agrandit.
Passeport sanitaire : une mise en place progressive en Europe
Dès le 17 juin 2021, le passeport sanitaire va être mis en place dans les pays membres de l’Union européenne.
En quoi consiste-t-il ?
Brexit : quelles formalités pour les salariés britanniques en France ?
Le Royaume Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. Quelles sont les formalités à engager pour les salariés britanniques en France ?
Passeport Talent : les nouvelles mesures
En marge des 20 mesures annoncées par le gouvernement en novembre 2019 et qui sont à l’étude (quotas, revue des métiers en tension), une instruction...
Immigration professionnelle : que prévoit le projet de loi présenté par le gouvernement ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Chasse aux talents : pourquoi l’Europe pourrait être la grande perdante
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.
Loi Asile et Immigration : les dernières mises à jour concernant l’immigration professionnelle
L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les mises à jour concernant l’immigration professionnelle.
Royaume-Uni : ce qu’il faut savoir sur l’ETA
À partir du printemps 2025, les citoyens européens souhaitant voyager au Royaume-Uni devront être en possession d’un nouveau visa électronique payant.
Passeport : dématérialisation du renouvellement pour les Français du Canada et du Portugal
Du 1er mars 2024 au 28 février 2025, le Gouvernement expérimente la dématérialisation du renouvellement de passeport pour les Français vivant au Canada et au Portugal.
Le Japon ouvre ses portes aux nomades numériques
D’ici la fin du mois de mars 2024, le Japon aura rejoint la liste des pays proposant des visas dédiés aux nomades numériques. Toutefois, contrairement à d’autres nations, le gouvernement japonais a statué sur des critères d’éligibilité stricts.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’immigration professionnelle ?
En plus de soulager votre service RH et mobilité, un cabinet d’immigration professionnelle assure le respect de la législation en vigueur et accélère vos projets.
Apostille : définition et liste des pays concernés
L’apostille est un timbre permettant d’authentifier un document à destination d’une autorité étrangère. 120 pays sont concernés par cette méthode de légalisation.
Covid-19 : la liste des pays verts, orange et rouges a été actualisée
Le gouvernement français a publié la classification des pays définie sur la base d’indicateurs sanitaires. Une mise à jour a été publiée 17 juin 2021.
Télétravail : les pays dorés changent la donne !
Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est intensifié dans les entreprises. Cette vague de télétravail met les employeurs dans des situations inédites car un nouveau concept se développe : le nomadisme digital…
Brexit : quelles conséquences pour les salariés français au Royaume-Uni ?
Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.
Chasse aux talents : pourquoi l’Europe pourrait être la grande perdante
La compétition pour attirer les talents fait rage et l’Europe reste dangereusement à la traine.
