Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut

Depuis le 4 mars 2022, les personnes fuyant le conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » (APS). Prévu par la directive 2001/55/CE, ce dispositif d’urgence leur permet de bénéficier de droits harmonisés et similaires dans toute l’Union Européenne. En France, ce statut leur permet de résider et de travailler sur le territoire pour une durée de 6 mois. L’APS des ressortissants ayant bénéficié de ce statut en mars arrivera donc à expiration en septembre 2022. S’ils souhaitent rester en France, deux options sont envisageables : renouveler leur APS ou changer de statut d’immigration.

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Statut provisoire : renouvellement de l’APS pour une durée de 6 mois

Dans le cadre de la « protection temporaire », le renouvellement de l’APS offre les mêmes droits que lors de sa première délivrance, et ce, pour une durée de 6 mois. Sa demande doit être réalisée en préfecture. Les modalités applicables variant d’une préfecture à une autre, il ne faut pas hésiter à se renseigner en ligne en amont de la demande.

Modalités propres à la préfecture du Rhône

INFO : Normalement, l’APS permet à son détenteur d’entrer et de sortir librement du territoire français. Néanmoins, de nombreux ressortissants ukrainiens sont actuellement bloqués aux frontières de la France à la suite d’une sortie provisoire du territoire.

Changer de statut pour résider et travailler en France pour une durée supérieure à 6 mois

Pour les ressortissants ukrainiens ayant trouvé un emploi stable et désireux de s’installer en France, un changement de statut d’immigration est envisageable. Une demande de titre de séjour dans une autre catégorie est en effet possible sans qu’ils aient à quitter le sol français.

Deux questions prioritaires se posent alors :

• Vers quel dispositif basculer ?
• L’opposabilité de la situation de l’emploi concerne-t-elle le ressortissant ?

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