À partir du printemps 2025, les citoyens européens souhaitant voyager au Royaume-Uni devront être en possession d’un nouveau visa électronique payant.
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Consultations médicales : hausses des tarifs et participation forfaitaire
Depuis le 22 décembre 2024, les tarifs des consultations médicales en France ont augmenté.
Loi immigration et formation linguistique : des précisions apportées par les décrets du 30 décembre 2024
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (lien art) a introduit des mesures pour renforcer le parcours d’intégration républicaine des ressortissants étrangers…
Visa français au Maroc : vérification d’identité renforcée
Depuis le 18 septembre 2024, une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure des Marocains souhaitant obtenir un visa pour la France.
Rétablissement des contrôles aux frontières allemandes
Depuis ce lundi 16 septembre, l’Allemagne a réintroduit des contrôles à toutes ses frontières, y compris avec les pays membres de l’espace Schengen.
Dématérialisation de la demande de regroupement familial
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a simplifié la procédure de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers vivant en France.
Entrée en vigueur du contrat d’engagement aux principes de la République
L’objectif du contrat d’engagement aux principes de la République française est de renforcer les principes républicains parmi les ressortissants étrangers résidant en France.
Le téléservice ANEF s’étend au renouvellement des cartes de résident
Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le téléservice « Administration Numérique pour les Étrangers en France » (ANEF) pour renouveler leur carte de résident de 10 ans.
Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis
Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste.
L’UE prolonge la protection des réfugiés ukrainiens jusqu’en 2026
L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026.
La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État
En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010.
France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée
Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois.
Arrêté du 13 mai 2024 : fixation du périmètre géographique de l’expérimentation prévue par la loi immigration
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » entré en vigueur le 28 janvier 2024, prévoit une expérimentation visant à réduire les refus des demandes de titres de séjour.
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR)
À leur arrivée en France, les signataires du CIR sont évalués sur leur niveau de maitrise de la langue française par les niveaux A1, A2, B1, etc. Ces derniers sont définis par le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR) et permettent de segmenter les différents stades d’apprentissage d’une langue.
Décret du 10 avril 2024 : les voyages entre la France et la Thaïlande sont désormais simplifiés pour les détenteurs de passeports de service.
Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 a officialisé l’accord visant à faciliter les déplacements entre la France et la Thaïlande.
Demande d’autorisation de travail : les auteurs des décisions doivent être identifiés dans les réponses transmises par les téléservices.
Le 5 mars dernier, le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux notifications des décisions concernant les demandes d’autorisation de travail par les téléservices.
Arrêté du 1er mars 2024 : mise à jour de la liste des métiers en tension
L’arrêté du 1er mars 2024 modifie celui du 1er avril 2021 en intégrant quatre nouvelles familles de métiers agricoles à la liste des métiers en tension nationale.
Le Japon ouvre ses portes aux nomades numériques
D’ici la fin du mois de mars 2024, le Japon aura rejoint la liste des pays proposant des visas dédiés aux nomades numériques. Toutefois, contrairement à d’autres nations, le gouvernement japonais a statué sur des critères d’éligibilité stricts.
Loi immigration : décret du 7 février 2024
Un décret, adopté le 7 février dernier, impose la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et produits en France, à compter du 1er avril 2024.
Loi immigration en Allemagne : changements liés au passeport talent – Carte Bleue Européenne
Suite à la directive européenne d’octobre 2021 en matière d’immigration qualifiée, l’Allemagne a adopté une nouvelle loi sur l’immigration. Quelles sont les nouveautés ?
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : changements de modalités de déclaration et de paiement
A partir de 02/2024, les entreprises déclareront 1 fois par an les embauches de main d’œuvre étrangère sur une annexe au formulaire de TVA.
Protection temporaire Ukraine : renouvellement et changement de statut
En septembre 2022, la protection temporaire accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens arrivera à expiration. Que faire pour rester en France après cette date ?
Smic 2022 : revalorisation le 1er août
Au 1er août, le SMIC 2022 présente une hausse 2,1%, soit 33,37€ brut par mois.
Entrée en vigueur du visa Global Business Mobility au Royaume-Uni
Le nouveau visa Global Business Mobility est entré en vigueur le 11 avril 2022 au RU. Ce nouveau parcours d’immigration offre de nouvelles options aux entreprises étrangères.
Revalorisation du SMIC en mai 2022
Le SMIC sera réévalué de 2,65% en mai 2022. Le SMIC mensuel passera de 1603,12€ à 1645,58€ brut.
Protection temporaire Ukraine
L’UE accorde la protection temporaire aux personnes qui fuient l’Ukraine Pour la première fois depuis sa création en 2001, la directive 2001/55/CE...
Covid-19 : plus aucun pays en zone rouge !
Pour la première depuis juin, aucun pays n’est en zone rouge Covid-19. De quoi faciliter l’arrivée de voyageurs non vaccinés en France.
Nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni
Des nouvelles règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni entreront en vigueur le samedi 18 décembre 2021. Tous les voyageurs sont...
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour au 1er Janvier 2022
Les ressortissants britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour à partir du 1er janvier 2022. Un délai leur a été accordé...
Taxes sur les titres de séjour : simplification et baisse de tarif
La procédure de légalisation de casiers judiciaires pour l’étranger auprès du Ministère des Affaires Étrangères est désormais de plusieurs semaines.