La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État

En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010 : http://www.anafe.org/IMG/pdf/liste_des_nationalites_soumises_au_vta-sept2009.pdf
Ce VTA autorise les voyageurs en escale dans un aéroport international et en route vers une autre destination, à transiter par la zone internationale d’un aéroport sans entrer sur le territoire national.

L’ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers) a récemment demandé l’annulation de la liste des ressortissants soumis au VTA, soutenant qu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux des étrangers.
L’ajout à la liste des ressortissants de l’Angola, de la Bolivie, du Népal et de la Turquie en février 2024 a également été qualifié de « mesure excessive et injustifiée » par l’association.

Le 28 mai 2024, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’ANAFE en statuant que :

• la liste des étrangers soumis au VTA ne viole ni le droit de solliciter l’asile, ni la liberté de circulation.
• la mesure adoptée en février 2024 est proportionnée et n’entrave que de manière limitée la liberté de transit.

Le Conseil d’État a donc maintenu la liste des étrangers soumis au VTA.