Embaucher ou recourir aux services d’un ressortissant de pays tiers impose de respecter certaines obligations. Dans le cas contraire, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et pénales.

La révision du « Code frontières Schengen » le 13 mai dernier a introduit d’importants changements pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen. La mesure la plus attendue est l’instauration de l’Entry-Exit System (EES).

Lorsque vous souhaitez embaucher en France un ressortissant Philippin, la demande de l’« Overseas Employment Certificate » (OEC), le Certificat de Travail à l’Étranger en français, complexifie la procédure d’immigration professionnelle habituelle.

Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez télétravailler depuis la France ?
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à suivre pour concrétiser ce projet !

Lorsque que des collaborateurs étrangers viennent en France pour un séjour inférieur à 90 jours sur une période de 180 jours tout en restant sous contrat et paie dans leur pays d’origine, il est parfois difficile de déterminer les formalités administratives qui s’appliquent à ce voyage.

Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de main d’œuvre étrangère faites au cours de l’année antérieure.

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et attirent l’attention du monde entier sur la capitale française. Que vous soyez un spectateur passionné de sport, un athlète participant ou une entreprise travaillant pour l’événement, venir assister à cet événement historique depuis l’étranger requiert certaines formalités administratives.
Dans cet article, ITAMA vous indique les démarches à effectuer en fonction de votre profil.

Quels sont les impacts de la non-transposition de la Directive de l’UE sur la « Carte Bleue Européenne » pour la France ? ITAMA vous explique tout !

Les mesures du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » validées par le Conseil Constitutionnel sont entrées en vigueur. ITAMA a analysé les dispositions impactant les procédures liées à l’immigration professionnelle.

ITAMA a analysé pour vous les principales propositions du rapport Hermelin qui impacteraient l’immigration professionnelle.

Le changement d'employeur d'un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour en France est une procédure fréquente pour de nombreuses...

Quels sont les points de vigilance pour embaucher un étudiant étranger et quelles sont les démarches à effectuer ? ITAMA vous dit tout !

ITAMA va suivre de près les prochains développements mais il est intéressant d’analyser ce que propose la version initiale du projet et les impacts potentiels sur l’immigration professionnelle. Voici quelques éléments d’éclairage.

Depuis plus de 11 ans, ITAMA accompagne les entreprises dans leurs procédures d’immigration professionnelle. Parmi les nombreuses problématiques...

En vigueur depuis 2008 et mise à jour une première fois en 2011, la liste des métiers en tension regroupe 30 familles professionnelles (environ 750...

Certains citoyens non-européens sont exemptés de visa Schengen pour circuler en Europe. Cette dispense concerne 64 pays dans le monde.

Il est possible de conduire avec un permis étranger en France sous certaines conditions. Obtenir un permis français s’avère néanmoins obligatoire dans certains cas.

Pénurie de talents en France ou internationalisation du service, le recrutement à l’étranger est un passage obligatoire pour de nombreuses startups....

Il est possible de conduire avec un permis étranger en France mais il faut distinguer deux cas de figure.

Les situations de détachement sont par nature temporaires. Une fois leur mission effectuée, les salariés détachés ont vocation à retourner dans leur...

En 2020, la France comptait 1215 projets d’investissements originaires d’une soixantaine de pays étrangers. Qu’il s’agisse d’une création...

Pour rendre l’Europe plus attractive auprès des talents étrangers hautement qualifiés, de nouvelles conditions d’octroi du statut Passeport Talent Carte Bleue Européenne vont être mises en place.

L’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité signé le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde est entré en vigueur en octobre 2021. Ce...

Une note interne transmise aux instructeurs en charge des autorisations de travail (AT) en juillet, nous offre des éclairages sur la réforme d’avril...

En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en...

La réglementation relative à la délivrance d’autorisation de travail a été mise à jour dans l’arrêté du 1er avril 2021. La démarche a désormais lieu exclusivement en ligne et la liste des métiers en tension a été actualisée.

Le 17 mai 2021, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration afin de les simplifier.

Le 22 avril 2021, le ministre de l’Intérieur a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires pour voyager en France. La liste des pays à risque pour la France a été mise à jour et s’est agrandit.

Dès le 17 juin 2021, le passeport sanitaire va être mis en place dans les pays membres de l’Union européenne.
En quoi consiste-t-il ?

En marge des 20 mesures annoncées par le gouvernement en novembre 2019 et qui sont à l’étude (quotas, revue des métiers en tension), une instruction...

Malgré la confusion et le manque de visibilité actuels, les entreprises doivent anticiper en fonction des 2 scénarios possibles : un Brexit avec ou sans accord de retrait.

L’essentiel des dispositions de la loi asile et immigration est entré en vigueur le 1er mars dernier. Voici les mises à jour concernant l’immigration professionnelle.