Procédures d’immigration en ligne : retour d’expérience

24 juin 2021 | Immigration en France

En 2017, les pouvoirs publics français ont pris la décision de dématérialiser progressivement les procédures d’immigration. Celles qui l’ont été en 2021 ont conduit à quelques problèmes relatifs aux délais de traitement des dossiers ou aux dépôts des demandes. Après plusieurs semaines d’expérimentation, il est temps de faire un retour d’expérience sur les améliorations observées par nos experts ainsi que sur les difficultés qui persistent sur la nouvelle plateforme en ligne.

Des démarches plus simples et plus rapides

Les demandes d’autorisation de travail

Depuis que les demandes d’autorisation de travail sont réalisées en ligne, beaucoup de progrès a été observé. De nouvelles fonctionnalités sont régulièrement ajoutées pour améliorer la plateforme. En comparaison des demandes qui sont effectuées en préfecture et qui prennent plusieurs mois à être traitées, celles réalisées en ligne prennent seulement quelques semaines. Par ailleurs, le nombre de pièces justificatives requises pour le dépôt de ces demandes a été fortement réduit.

Les demandes de titre de séjour

Ces demandes ont également été simplifiées et peuvent désormais être effectuées plus facilement. La plateforme permet d’alléger les procédures de dépôt de dossier qui n’ont plus à être envoyé par voie postale.

Les démarches sont plus rapides. En effet, les demandeurs reçoivent tout d’abord une « attestation de dépôt » et se voient ensuite attribuer une « confirmation de décision favorable », qui remplace les anciennes autorisations provisoires de séjour.

Certains demandeurs sont convoqués pour la prise d’empreinte (à priori pour les renouvellements seulement).

 

Des difficultés persistantes

La plateforme en ligne connaît tout de même quelques contretemps. Les difficultés surviennent pour les demandes peu communes car l’administration manque de connaissances pratiques dans ces situations. Par exemple, bien qu’appartenant au statut de passeport talent, certaines demandes ne peuvent pas être déposées en ligne. Dans ces cas-là, il faut se référer aux procédures habituelles en préfecture.

De plus, dans certaines situations, des documents complémentaires peuvent être demandés. Cela a tendance à bloquer le statut de la demande, ce qui retarde son traitement et sa validation.

De manière générale, les démarches en ligne sont relativement fluides. Nous pouvons constater des améliorations au fil des semaines notamment à propos des demandes de titre de séjour famille et des changements de statut. Toutefois, certaines fonctionnalités sont toujours en cours d’amélioration.

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