Le changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : les scénarios possibles

Le changement d’employeur d’un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour en France est une procédure fréquente pour de nombreuses entreprises. Cependant, cette démarche peut être complexe sur le plan administratif et légal. Il existe en effet plusieurs types de titres de séjour qui déterminent l’employabilité d’un ressortissant étranger. Voici les différentes situations auxquelles un employeur peut être confronté et les points clés à prendre en compte.

Changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : employabilité immédiate

Certains titres permettent déjà de changer d’employeur sans conditions préalables. C’est le cas des documents suivants.

Passeport talent – Famille / ICT – Famille

Pour les membres de la famille d’un étranger titulaire d’un Passeport talent, changer d’employeur est possible sans démarche spécifique.

Vie privée et familiale

Il en va de même pour la carte de séjour « Vie privée et familiale », sauf pour les conjoints de ressortissants européens n’étant pas autorisés à travailler pendant l’année qui suit la délivrance de la carte de séjour.

Carte de résident / Certificat de résident Algérien

Les ressortissants algériens titulaires d’un titre de séjour « Carte de résident » ou « Certificat de résident Algérien » n’ont pas à effectuer de modification de statut pour changer d’emploi. Ces titres sont valables pendant 10 ans, offrant ainsi une stabilité à long terme.

Recherche emploi et création entreprise – RECE

Cette carte de séjour permet de travailler dans n’importe quelle entreprise et est valable pendant un an. Attention, elle n’est pas renouvelable, il faut donc prévoir un changement de statut avant l’échéance en cas d’obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : titres de séjour soumis à conditions

Dans certaines situations, des conditions spécifiques doivent être remplies pour qu’un travailleur étranger puisse changer d’employeur en France. Voici quelques exemples :

Passeport Talent – carte bleue européenne

Pour ce titre de séjour, le salaire proposé doit être supérieur au salaire de référence (54 000 euros par an) et le contrat doit être d’une durée d’au moins un an (CDD ou CDI).

Passeport Talent – entreprise innovante / salarié qualifié

Cette double catégorie de mention de passeport talent est réservée aux ressortissants étrangers titulaires d’un diplôme obtenu en France de niveau Master ou Licence professionnelle ou encore travaillant pour une entreprise détenant le label « entreprise innovante ». De plus, le salaire proposé doit être supérieur à deux fois le SMIC.

Salarié

Depuis avril 2021, il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail (ANEF employeur) pour le changement d’employeur d’un salarié étranger. Cette demande doit être effectuée avant le début du nouveau contrat.

Une nouvelle autorisation de travail est nécessaire si le candidat détient une carte de séjour temporaire « salarié » rattachée à un CDI et change d’employeur pendant sa période de validité. Cette demande d’autorisation n’a pas d’opposabilité à l’emploi et doit être fournie lors du renouvellement du titre de séjour. Il en va de même pour les cartes de séjour pluriannuelles « salarié » sur la base d’un CDI.

Changement d’employeur pour les ressortissants étrangers : les titres de séjour restrictifs

Enfin, certains titres de séjour ne permettent pas un changement d’employeur sans une modification de statut préalable. Il s’agit notamment des titres suivants.

Passeport Talent – Salarié en Mission

Ce titre est lié à l’entreprise pour laquelle le collaborateur est venu, et il ne permet le travail que dans une filiale française de son entreprise.

Passeport Talent – Chercheur

Ce document n’est délivré qu’aux chercheurs qui exercent dans un établissement agréé.

Passeport Talent – Mandataire Social

Cette carte de séjour est octroyée uniquement aux dirigeants venant d’une société du même groupe à l’étranger. Elle est liée à l’entreprise pour laquelle le collaborateur est venu en France.

Profession libérale – Entrepreneur

Le statut « Profession libérale – Entrepreneur » est destiné aux individus qui souhaitent exercer une activité professionnelle indépendante, telle que les professions libérales, les consultants, les entrepreneurs individuels, etc. Ce statut ne donne pas le droit d’être salarié, ce qui signifie que les titulaires de ce statut ne peuvent pas être employés par une autre entreprise en tant que salariés.

Travailleur temporaire

Cette carte de séjour temporaire liée à un CDD est délivrée pour un employeur spécifique et requiert la détention d’une nouvelle autorisation de travail. Attention, si le travailleur souhaite être employé en CDI, un changement de statut est obligatoire.

Stagiaire étranger

Les étudiants qui viennent en France uniquement pour un stage et qui suivent leurs études à l’étranger ne peuvent pas changer de statut en France. Un retour obligatoire dans le pays d’origine peut être nécessaire pour entamer une nouvelle procédure.

Salarié détaché ICT ou Stagiaire détaché ICT

Il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle, délivrée dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (« Intra Corporate Transfer »). Pour les stagiaires ICT, elle est valable uniquement pendant la durée du stage. De la même manière que pour les stagiaires étrangers, un retour dans le pays d’origine doit être effectué pour obtenir un statut valable.

En résumé, lors de l’embauche d’un ressortissant étranger ayant déjà un titre de séjour en France, il est essentiel de comprendre les spécificités de chaque titre et les conditions pour être employable. Certains titres offrent une flexibilité immédiate, tandis que d’autres nécessitent des conditions supplémentaires ou un changement de statut.

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