Passeport : dématérialisation du renouvellement pour les Français du Canada et du Portugal

À partir de ce 1er mars, le Gouvernement lance une expérimentation de dématérialisation de la procédure de renouvellement du passeport pour les Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal.

Jusqu’au 28 février 2025, les Français de ces deux pays pourront effectuer l’ensemble de leurs démarches de renouvellement de passeport en ligne, sans avoir à se déplacer à l’ambassade ou au consulat.

Cette expérimentation vise à simplifier les démarches administratives des Français de l’étranger, souvent confrontés à des déplacements longs et coûteux pour se rendre auprès des services consulaires.

Comment ça marche pour le demandeur ?

1. 1. Il s’authentifie sur FranceConnect+,
   2. Il remplit le formulaire de demande de renouvellement, et paye les droits de chancellerie en ligne
   3. Il envoie les pièces justificatives et la photo d’identité au consulat par voie postale,
   4. Il obtient un rendez-vous en visio-conférence avec le poste diplomatique ou consulaire. Ce rendez-vous permet aux autorités de vérifier l’identité et les informations personnelles du demandeur, et de l’informer des modalités de réception du titre.
   5. Si aucune difficulté n’est rencontrée, le passeport sera ensuite envoyé par courrier sécurisé.

Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 encadre cette expérimentation. Il précise que certaines modalités de la procédure doivent faire l’objet d’un arrêté du ministre chargé des affaires étrangères.

Cet arrêté, publié le 26 février 2024, fixe notamment les conditions suivantes :

• Modalités de la vérification à distance de l’identité du demandeur
• Conditions du télépaiement des droits de chancellerie
• Modalités d’envoi du passeport par courrier sécurisé