France-Corée du Sud : la mobilité des professionnels facilitée Le 17 septembre 2015, la France et la Corée du Sud ont signé un accord facilitant la mobilité des professionnels et des stagiaires entre les deux pays, pour les séjours de plus de 3 mois. Alors qu’il...
Accueil de collaborateurs étrangers en France pour des séjours inférieurs à 90 jours : guide pratique Lorsque que des collaborateurs étrangers viennent en France pour un séjour inférieur à 90 jours sur une période de 180 jours tout en restant sous contrat et paie...
Arrêté du 13 mai 2024 : fixation du périmètre géographique de l’expérimentation prévue par la loi immigration Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » entré en vigueur le 28 janvier 2024, prévoit une expérimentation...
Guide pratique : comment déclarer et payer la taxe due par les employeurs de mains d’œuvre étrangères ? Depuis février 2024, les entreprises doivent déclarer en début d’année, sur une annexe au formulaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), toutes les embauches de...
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) À leur arrivée en France, les signataires du CIR sont évalués sur leur niveau de maitrise de la langue française par les niveaux A1, A2, B1, etc. Ces...