Entrée en vigueur du contrat d’engagement aux principes de la République Le 26 janvier 2024, la loi visant à « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » a été promulguée. Une de ses dispositions clés est la mise en place d’un contrat...
Le téléservice ANEF s’étend au renouvellement des cartes de résident La dématérialisation des procédures d’immigration en France a franchi une nouvelle étape. Depuis le 4 juillet dernier, les ressortissants de pays tiers résidant en France doivent utiliser le...
Le « code frontières Schengen » mis à jour pour répondre aux nouveaux défis Ces dernières années, l’espace Schengen a été confronté à des situations imprévues comme la pandémie du Covid-19, des pressions migratoires artificielles, ou encore la menace terroriste. Ces...
L’UE prolonge la protection des réfugiés ukrainiens jusqu’en 2026 L’Union européenne a décidé de prolonger la protection temporaire accordée aux déplacés d’Ukraine jusqu’en mars 2026. Cette décision, prise par le Conseil de l’UE le...
La liste des étrangers soumis au VTA est maintenue par le Conseil d’État En France, le Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) est obligatoire pour les ressortissants des pays figurant sur une liste spécifiée par l’arrêté du 10 mai 2010 :...