Alignement au nouveau seuil de rémunération

Suite à la revalorisation du montant du salaire brut moyen annuel de référence intervenue par arrêté en date du 21 août 2025, vous êtes nombreux à vous interroger sur les conséquences pour vos collaborateurs étrangers.

Itama vous répond dans cet article.

Pour rappel, le salaire brut moyen annuel de référence sert désormais de base pour la définition du seuil de rémunération applicable pour plusieurs statuts immigration. En conséquence, la hausse de celui-ci a entraîné de facto une augmentation du seuil de rémunération pour les statuts « Talent – Carte bleue européenne » (de 53 836,5 à 59 373 euros bruts annuels) et « Talent – Salarié qualifié » délivré dans le cadre d’une mobilité intra-groupe (de 38 621,6 à 39 582 euros bruts annuels).

Quelles sont les conséquences pour vos collaborateurs ?

• Le nouveau seuil de rémunération s’applique bien évidemment aux dossiers de demande de visa et/ou de titre de séjour en cours d’instruction qui attendent une décision des autorités consulaires ou préfectorales. Pour ces dossiers, il convient de procéder à la revalorisation de la rémunération annuel brute proposé aux ressortissants étrangers que vous souhaitez embaucher si vous entendez maintenir l’embauche. À défaut, les autorités consulaires ou préfectorales ne pourront pas donner une suite favorable au dossier. Il en est de même pour les dossiers de renouvellement de titre de séjour de vos collaborateurs étrangers actuellement dans vos effectifs.

• Le nouveau seuil de rémunération s’applique également pour tous vos collaborateurs en poste titulaires d’un titre de séjour « (Passeport) Talent – Carte bleue européenne » ou « (Passeport) Talent – Salarié qualifié » en cours de validité. Sauf instruction contraire du ministère de l’intérieur, qui n’est pas intervenue à ce jour selon nos informations, les services préfectoraux appliquent ce nouveau seuil de rémunération dans le cadre de leur plan de contrôle. Les préfectures peuvent à tout moment vérifier que le ressortissant étranger titulaire de l’un de ces titres de séjour en remplit toujours les conditions d’éligibilité. Dans le pire des cas, le défaut de conformité de la rémunération brute annuelle avec dispositions législatives et règlementaires en vigueur peut conduire à une procédure de retrait de titre de séjour.

En tant qu’employeur, vous devez donc décider rapidement si vous pouvez ou non aligner la rémunération brute annuelle des collaborateurs étrangers concernés sur les nouveaux seuils applicables. Contrairement aux informations qui ont pu circuler à ce sujet, vous ne pouvez pas attendre l’approche de la date d’expiration du titre de séjour de vos collaborateurs pour traiter cette question.

Dans le cas où la rémunération ne pourrait être alignée aux nouveaux seuils, il faudra lancer des démarches de changement de statut pour vos collaborateurs (vers un autre statut « professionnel » ou vers un statut correspondant à la situation personnelle de ceux-ci) et le cas échéant pour leur époux/se (susceptible d’entraîner une perte du droit au travail dans certains cas).

N’hésitez pas à contacter notre cabinet si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches.